Politique de confidentialité
Quelles données SUKULI traite, pour quoi faire, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données
L’école est responsable du traitement des données de ses élèves, de leurs parents et responsables, et de son personnel : c’est elle qui décide de les saisir dans SUKULI et de leur usage.
AL-IMANE GROUP, éditeur de SUKULI, agit comme sous-traitant de l’école pour ces données : il les traite uniquement pour fournir le service, selon les instructions de l’école.
AL-IMANE GROUP est responsable de traitement pour les comptes des écoles (inscription, abonnement, facturation), pour la page publique de SUKULI et pour la sécurité du service.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Élèves | Nom, classe, numéro d’inscription, date de naissance, sexe, photo d’identité scolaire (facultative, avec l’accord des parents), notes, appréciations, bulletins, présences et absences, justificatifs, devoirs, inscriptions à la cantine et au transport, frais et versements. |
| Parents et responsables | Nom, téléphone, adresse e-mail, lien avec l’élève, messages et accusés de lecture, versements déclarés. |
| Personnel | Nom, adresse e-mail, téléphone, rôle dans l’école ; pour la paie : salaire, numéro CNSS, éléments du bulletin de paie. |
| Paiements | Montant, date, mode, référence de la transaction, reçu ; pour le paiement en ligne, l’identifiant de la transaction chez le prestataire. Jamais de code secret ni de code reçu par SMS : ils sont saisis chez le prestataire. |
| Journaux techniques | Adresse IP, navigateur, date de connexion, appareils connectés, journal des actions de chaque école (qui a fait quoi, quand), journal des messages et e-mails envoyés (destinataires masqués). |
3. Finalités
- Gérer la scolarité : inscriptions, classes, notes, bulletins, présences, documents vérifiables.
- Suivre les frais et les versements, délivrer les reçus et, si l’école l’a activé, encaisser et reverser les paiements en ligne.
- Informer les familles : notifications de l’application, annonces, rappels.
- Sécuriser le service : connexion par code, sessions, journal d’activité, limitation des abus.
- Gérer la relation avec les écoles : abonnement, assistance.
4. Base légale
Les traitements reposent sur l’exécution du contrat conclu entre l’école et AL-IMANE GROUP, sur la mission éducative de l’école et ses obligations, et sur l’intérêt légitime d’assurer la sécurité du service. La publication de la photo d’un élève repose sur l’accord de ses parents, recueilli par l’école.
5. Données des mineurs
La plupart des élèves sont mineurs. Leurs données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées par l’école : leurs parents et responsables rattachés, les accompagnateurs pour les seules informations de transport, et le personnel habilité selon son rôle (un enseignant ne voit que ses classes). Chaque école est isolée des autres. Aucune donnée d’élève n’est utilisée à des fins publicitaires.
6. Photo d’identité des élèves
- La photo d’identité scolaire est facultative. L’école ne l’ajoute qu’avec l’accord des parents ou responsables : elle coche « Les parents ont donné leur accord pour la photo d’identité scolaire » à chaque ajout, et cet accord est inscrit au journal de l’école.
- Elle sert uniquement à identifier l’élève : sur sa fiche, sur sa carte scolaire, son attestation d’inscription et son bulletin.
- Elle n’est visible que par l’école (le personnel habilité ; un enseignant pour ses classes) et par la famille de l’élève, après connexion. Elle n’est jamais publique, ni accessible par une adresse ouverte à tous, ni partagée avec d’autres écoles ou des tiers.
- Elle peut être supprimée à tout moment par l’école, notamment à la demande des parents : le fichier est alors effacé et n’est plus affiché. Une photo remplacée est effacée de la même façon.
- Aucune photo n’est importée avec un fichier Excel d’élèves : chaque photo est ajoutée une à une par l’école.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au service :
- Cloudflare, Inc. : hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers.
- Prestataire de paiement agréé : traitement des paiements en ligne par TMoney ou Flooz (abonnements et, si l’école l’a activé, frais de scolarité).
- Fournisseur d’envoi d’e-mails : codes de connexion et messages par e-mail.
- Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla) : acheminement des notifications de l’application.
- Options désactivées par défaut, utilisées seulement si l’école les active : messagerie WhatsApp de Meta (messages aux familles) ; aide à la rédaction d’appréciations par intelligence artificielle (Anthropic), qui ne reçoit que des données anonymisées (« Élève 1, 2… » et des chiffres, jamais un nom).
8. Transferts hors du Togo
Les prestataires ci-dessus peuvent traiter des données hors du Togo (par exemple aux États-Unis, en Europe ou dans la sous-région). Ces transferts sont limités à ce qui est nécessaire au service et encadrés par les engagements contractuels de ces prestataires.
9. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de scolarité de l’école (élèves, familles, notes, frais, versements, reçus, documents) | Pendant toute la durée du contrat ; à la fin, export possible puis suppression à la demande de l’école. |
| Photo d’identité d’un élève | Tant que l’école la garde ; effacée dès qu’elle est retirée ou remplacée, et au plus tard avec les données de l’école à la fin du contrat. |
| Codes de connexion envoyés par e-mail | 24 heures |
| Codes d’activation remis aux parents | Valables 30 jours ; supprimés 24 heures après leur utilisation, leur révocation ou leur expiration |
| Sessions de connexion (adresse IP, navigateur) | 30 jours après la dernière utilisation, une fois la session terminée |
| Compteurs anti-abus de la vérification publique (adresse IP hachée) | 1 jour |
| Journal d’activité de chaque école | 3 ans |
| Journaux des messages et des e-mails envoyés (destinataires masqués) | 12 mois |
10. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) ; connexion sans mot de passe, par code à usage unique, conservé haché.
- Session dans un cookie protégé (inaccessible aux scripts), révocable appareil par appareil ; déconnexion de tous les appareils possible.
- Droits par rôle et isolement de chaque école ; clés de paiement des écoles chiffrées.
- Journal des actions sensibles (versements, annulations, changements d’accès, numéro de reversement).
11. Vos droits
Conformément à la loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données qui vous concernent.
- Élèves, parents, personnel : adressez votre demande à l’école, responsable de vos données ; AL-IMANE GROUP l’aide à y répondre.
- Comptes des écoles et page publique : écrivez à AL-IMANE GROUP (contact@sukuli.app).
Vous pouvez également saisir l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) du Togo.